Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.3dpeche.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Le site www.3dpeche.com est exploité sous le nom commercial 3DPêche par :
Morgane Moulin
Micro-entreprise
1 Maison Dru
71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne
France
E-mail : peche3D@gmail.com
Téléphone : 06 33 14 22 72
SIREN : en cours d'attribution
TVA intracommunautaire : TVA non applicable
2. Produits
3DPêche commercialise notamment des accessoires et produits destinés à la pêche ainsi que des produits fabriqués par impression 3D.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la commande.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences d'aspect, notamment liées au procédé d'impression 3D, peuvent exister entre les photographies et le produit reçu.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu'elles n'affectent pas les caractéristiques essentielles, la fonctionnalité ou la conformité du produit.
3. Produits fabriqués à la commande
Certains produits proposés sur le site peuvent être fabriqués à la commande.
Dans ce cas, un délai de fabrication peut s'ajouter au délai de livraison. Le délai estimatif applicable est indiqué sur la fiche du produit concerné ou lors de la commande.
La fabrication à la commande ne constitue pas, à elle seule, une exclusion du droit légal de rétractation.
En revanche, lorsque le produit est confectionné selon les spécifications du client ou est nettement personnalisé à sa demande, le droit de rétractation peut être exclu conformément aux dispositions légales applicables.
4. Personnalisation
Certains produits peuvent être personnalisés, notamment par l'ajout d'un texte, d'un logo ou d'une caractéristique choisie spécifiquement par le client.
Le client est responsable des informations, textes, images, logos ou fichiers transmis pour la personnalisation.
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les éléments transmis à 3DPêche.
Les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit légal de rétractation lorsque l'exception prévue par la réglementation est applicable.
Une commande personnalisée ne peut pas être annulée ou retournée du seul fait d'un changement d'avis lorsque le droit de rétractation est légalement exclu.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Morgane Moulin bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Lorsque cela est applicable, la mention suivante est utilisée :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
3DPêche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.
3DPêche se réserve la possibilité de refuser exceptionnellement une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème concernant une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne via les solutions de paiement proposées par Shopify Payments.
La commande est payable intégralement au moment de sa validation.
Les informations bancaires sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées directement par 3DPêche.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine selon les options proposées lors de la commande.
Les modes de livraison proposés sont notamment :
- Mondial Relay ;
- Colissimo.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant le paiement.
Les délais de préparation et de fabrication sont indiqués sur le site lorsque cela est nécessaire.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur choisi.
3DPêche indique au client un délai ou une date limite de livraison conformément aux dispositions applicables.
En cas de retard important, le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande à l'égard du consommateur, y compris lorsque le transport est confié à un transporteur.
9. Réception du colis
Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de problème concernant le produit reçu, notamment produit endommagé, erreur de produit ou produit non conforme, le client doit contacter 3DPêche dans les meilleurs délais en fournissant, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
L'absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le consommateur doit informer 3DPêche de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose ensuite d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit qu'ils doivent être supportés par le vendeur ou lorsque 3DPêche décide volontairement de les prendre en charge.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant d'assurer sa bonne conservation.
Le consommateur peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
11. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés, lorsqu'ils répondent effectivement à cette définition :
- les produits personnalisés avec un texte spécifique demandé par le client ;
- les produits personnalisés avec un logo ou un visuel fourni par le client ;
- les produits réalisés selon des caractéristiques spécifiquement choisies par le client et ne pouvant être revendus normalement à un autre consommateur.
Cette exclusion ne s'applique pas automatiquement à tout produit simplement fabriqué après la commande.
12. Retour des produits standards
En dehors des cas d'exclusion légale du droit de rétractation, les produits standards peuvent être retournés dans le cadre du droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des dispositions légales relatives à la dépréciation résultant de manipulations excessives.
Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté 3DPêche.
Les modalités et l'adresse de retour seront communiquées au client après réception de sa demande.
13. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, 3DPêche rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle 3DPêche a été informée de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, 3DPêche peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du client.
14. Garanties légales
Les produits vendus par 3DPêche bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par 3DPêche.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est invité à contacter 3DPêche à l'adresse peche3D@gmail.com afin d'indiquer le problème rencontré et de fournir tout élément permettant son examen.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour objet de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur au titre de ces garanties.
15. Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions fournies avec ceux-ci.
Le client doit notamment respecter les recommandations d'utilisation, de sécurité et d'entretien communiquées avec le produit lorsqu'elles existent.
3DPêche ne peut être responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'une modification du produit ou d'une utilisation contraire aux instructions fournies, dans les limites permises par la loi.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, dessins, modèles, créations graphiques, fichiers numériques et autres éléments présents sur le site www.3dpeche.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les fichiers, modèles 3D et créations conçus par 3DPêche ne peuvent être reproduits, copiés, distribués ou commercialisés sans autorisation préalable.
17. Responsabilité
3DPêche s'engage à fournir des produits conformes aux caractéristiques présentées sur le site et à respecter les obligations légales qui lui sont applicables.
La responsabilité de 3DPêche ne saurait toutefois être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou d'une modification effectuée par le client ou un tiers, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires notamment au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à la gestion de la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
19. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter 3DPêche :
E-mail : peche3D@gmail.com
Téléphone : 06 33 14 22 72
Adresse : 1 Maison Dru, 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne, France
3DPêche s'efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à 3DPêche afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable auprès du professionnel et conformément aux conditions légales applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève 3DPêche.
Médiateur de la consommation : à compléter
Nom : ANM Consommation
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur seront ajoutées dès que 3DPêche aura choisi et conclu son dispositif de médiation.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales impératives protectrices du consommateur restent applicables.
22. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
3DPêche — Morgane Moulin
1 Maison Dru
71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne
France
E-mail : peche3D@gmail.com
Téléphone : 06 33 14 22 72